Conditions d’utilisation
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes proposées sur le site www.JET7store.be (ci-après « le Site ») et sont conclues entre :
Pyority bv (ci-après « le Vendeur »), dont le siège social est situé Sint-Pietersvliet 3 – 2000 Anvers - Belgique, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE0659 950 584,
et
Toute personne physique ou morale passant commande via le Site (ci-après « l’Acheteur »).
Ces conditions sont publiées sur le Site et accessibles en ligne. Le Vendeur peut être contacté via le formulaire de contact du Site ou par téléphone au +32 (0)468 088 529.
Objet
Les présentes conditions définissent la relation contractuelle entre le Vendeur et l’Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué via le Site, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur. En achetant un produit ou service sur le Site, l’Acheteur accepte ces conditions sans réserve.
Ces conditions prévalent sur toute autre condition générale ou spécifique non expressément acceptée par le Vendeur. Pyority bv se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. Il est conseillé de relire les conditions avant chaque commande.
Traitement des commandes et délais de livraison
Les commandes seront traitées et expédiées dans un délai maximum de cinq jours ouvrables après confirmation du paiement, auquel s’ajoute le délai d’acheminement. Pyority bv n’est pas responsable des retards dus aux services postaux ou transporteurs.
Pyority bv fera tout son possible pour livrer rapidement, mais n’est pas responsable des retards ou de la non-livraison résultant d’un cas de force majeure, défini comme un événement imprévisible, irrésistible et extérieur rendant l’exécution impossible.
Disponibilité des produits et services
Les produits et services proposés sur le Site sont ceux figurant dans le catalogue en ligne. Leur disponibilité dépend du stock. Pyority bv n’est pas responsable si le stock évolue après passation de la commande.
En cas de rupture temporaire, l’Acheteur sera informé par email et pourra :
- Choisir un produit alternatif.
- Attendre une livraison ultérieure sans surcoût.
- Annuler la commande des articles non disponibles sans pénalités.
Si un fournisseur n’est pas en mesure de livrer dans un délai raisonnable, l’Acheteur sera informé et pourra annuler ou modifier sa commande sans frais.
Prix
Tous les prix sont indiqués en euros (€), TVA et taxes applicables comprises. Les frais d’expédition et de traitement sont en sus et peuvent varier selon la zone de livraison. Les prix sont susceptibles de changer, mais celui applicable est celui en vigueur lors de la confirmation de commande.
Remises
- 5 % de remise pour toute commande de 150 € ou plus (TVA incluse).
- 10 % de remise pour toute commande de 200 € ou plus (TVA incluse).
Zones géographiques et frais de livraison
Les ventes en ligne sont réservées aux livraisons en Belgique, France, Luxembourg et aux Pays-Bas. Pour les autres pays, veuillez contacter contact@JET7store.be pour un devis.
Les commandes seront expédiées dans un délai maximum de cinq jours ouvrables après confirmation du paiement.
Commande
Pour valider une commande, l’Acheteur doit :
- Compléter le formulaire d’identification avec toutes les informations demandées.
- Remplir le bon de commande en ligne avec les références produits.
- Valider la commande via le bouton « Commander / Payer ».
- Effectuer le paiement.
La confirmation de commande vaut acceptation des présentes conditions.
Paiement
Les paiements s’effectuent de manière sécurisée via Mollie et peuvent inclure : Visa, MasterCard, Apple Pay, PayPal, Bancontact et iDEAL. Le paiement complet est requis à la commande. Pyority bv peut demander une pièce d’identité et/ou une vérification bancaire pour les paiements par carte.
Livraison
- Les commandes supérieures à 80 € sont livrées gratuitement en Belgique.
- Les commandes supérieures à 120 € sont livrées gratuitement en France, aux Pays-Bas et au Luxembourg.
Les frais de livraison, pour toute commande inférieure ou autres régions, varient selon le pays.
Frais de livraison par pays
Belgique
| Montant de commande | Frais de livraison | Délai de livraison |
|---|---|---|
| €0 – 79.99 | €5,41 | Standard, 3–5 jours ouvrables |
Pays-Bas & Luxembourg
| Montant de commande | Frais de livraison | Délai de livraison |
|---|---|---|
| €0 – 119.99 | €6,44 | Standard, 3–5 jours ouvrables |
France
| Montant de commande | Frais de livraison | Délai de livraison |
|---|---|---|
| €0 – 119.99 | €9.67 | Standard, 3–5 jours ouvrables |
Droit de rétractation
L’Acheteur dispose de 14 jours pour se rétracter sans justification. La notification doit se faire via le formulaire officiel ou une déclaration claire.
Les produits doivent être retournés en état d’origine, avec tous accessoires et emballages. Certains articles (périssables, produits d’hygiène ou de santé scellés) ne peuvent être retournés après ouverture.
Le remboursement s’effectuera selon le même mode de paiement, hors frais d’expédition.
Retours et produits défectueux
Pyority bv garantit la conformité des produits à la commande. Pour tout défaut ou erreur, contactez contact@JET7store.be avec, si possible, le numéro de lot ou la date de péremption. Une photo pourra être acceptée à la place d’un retour physique. Le remboursement ou l’échange sera convenu avec l’Acheteur.
Force majeure
Les événements échappant au contrôle de Pyority bv dégagent le Vendeur de ses obligations sur les articles concernés, mais le contrat reste en vigueur pour les autres.
Garantie
Les produits sont garantis conformément à la législation belge sur la protection du consommateur.
Responsabilité
Pyority bv n’est tenue qu’à une obligation de moyens pour la vente en ligne. Le Vendeur n’est pas responsable des problèmes de réseau, pertes de données, virus ou interruptions. Les informations du Site sont fournies de bonne foi ; les liens vers des sites tiers sont donnés à titre informatif.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site demeurent la propriété exclusive de Pyority bv. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite. Toute exploitation non autorisée constitue une contrefaçon.
Données personnelles
Les données nécessaires au traitement des commandes sont conservées par Pyority bv et peuvent être transmises à des partenaires ou fournisseurs uniquement pour l’exécution de la commande. Les utilisateurs consentent à l’utilisation de leurs données pour le suivi, l’amélioration du Site et le marketing. Toute donnée peut être consultée, corrigée ou supprimée sur demande.
Cookies
Le Site peut installer des cookies pour faciliter la navigation et l’analyse de la fréquentation. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, certains services pouvant alors être inaccessibles.
Droit applicable et juridiction
Le droit belge s’applique à tout litige. Les tribunaux d’Anvers sont seuls compétents. Les modes alternatifs de règlement des litiges sont accessibles via https://ec.europa.eu/odr.
Douanes et taxes (livraisons internationales)
Pour les livraisons hors Union européenne, l’Acheteur est considéré comme importateur et responsable des droits de douane et taxes. Pyority bv n’a aucun contrôle sur ces frais.
Dispositions finales
Si une disposition est invalide, le reste demeure applicable. Pyority bv se réserve le droit de demander des informations complémentaires ou de refuser une commande en l’absence d’éléments suffisants.
